Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès au site penhaligon.digital et la fourniture des prestations de conseil de Penhaligon Strategic Counsel (« le Cabinet »). En utilisant le site ou en confiant une mission au Cabinet, vous acceptez ces conditions.
2. Nature des prestations
Le Cabinet fournit des prestations de conseil stratégique à destination de dirigeants, actionnaires et conseils d’administration. Nos avis constituent un éclairage destiné à appuyer vos décisions ; la décision finale et sa mise en œuvre relèvent de votre seule responsabilité.
3. Formation du contrat
Toute mission fait l’objet d’une lettre de mission écrite précisant le périmètre, les livrables, l’associé responsable et les honoraires. Aucune prestation facturable n’est engagée sans accord écrit préalable.
4. Honoraires et facturation
Les honoraires sont ceux indiqués dans la lettre de mission, conformément à la grille publiée sur le site (Consultation, Mandat de conseil, Mission spéciale). Les montants s’entendent hors taxes. Les factures sont payables à trente (30) jours, sauf stipulation contraire.
5. Confidentialité
Le Cabinet s’engage à une confidentialité stricte sur l’ensemble des informations portées à sa connaissance dans le cadre d’une mission, et au-delà de son terme.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, indispensables à la qualité de nos analyses. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable de conclusions fondées sur des éléments inexacts ou incomplets.
7. Responsabilité
Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée, dans les limites permises par la loi.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et les livrables produits demeurent la propriété du Cabinet, sauf cession expresse prévue dans la lettre de mission. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Résiliation
Les modalités de cessation d’une mission et de rétractation sont précisées dans la lettre de mission et dans notre Politique de remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, après recherche d’une solution amiable.
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